Consentement au traitement des données personnelles
Agissant librement, de sa propre volonté et dans son propre intérêt, et conformément aux articles 6 et 9 de la loi fédérale de la Fédération de Russie n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « sur les données personnelles », l'Utilisateur donne par les présentes à ИП Шахбанов Зураб Мухтарович (ИНН 054203786124, ОГРНИП 326050000099429, e-mail : support@whisperer.one ; ci-après « l'Opérateur ») son consentement au traitement de ses données personnelles dans les conditions énoncées ci-après.
1. Catégories de données personnelles
Le consentement est donné pour le traitement des données personnelles suivantes de l'Utilisateur :
- adresse électronique ;
- nom (nom d'affichage de l'utilisateur), avatar ;
- numéro de téléphone (le cas échéant) ;
- mot de passe (conservé exclusivement sous la forme d'un hachage cryptographique irréversible bcrypt) ;
- langue de l'interface, sexe (le cas échéant) ;
- flux audio provenant du microphone et du son système de l'appareil pendant une session active (traité en temps réel ; les fichiers audio bruts ne sont pas conservés) ;
- transcriptions (comptes rendus) des réunions, notes, éléments de contexte et fichiers téléversés par l'Utilisateur dans le Service ;
- contenu des requêtes adressées à l'assistant IA du Service ;
- données des événements de calendrier lorsque l'Utilisateur active des intégrations avec des calendriers externes ;
- informations relatives à l'abonnement et aux transactions de paiement (montant, date, statut ; les coordonnées des cartes bancaires ne sont ni transmises à l'Opérateur ni traitées par celui-ci) ;
- adresse IP, User-Agent, données techniques de l'appareil et de la session ;
- cookies et identifiants de session ;
- données relatives à l'interaction avec l'interface du Service (journaux d'événements et d'erreurs).
2. Finalités du traitement
- inscription et identification de l'Utilisateur, fourniture de l'accès à l'espace personnel ;
- fourniture de la fonction principale du Service : reconnaissance vocale, transcription des réunions et génération de suggestions textuelles et de notes à l'aide de modèles d'IA ;
- fourniture des fonctionnalités connexes : stockage de fichiers, réunions vidéo, calendrier, gestionnaire de tâches, intégrations ;
- envoi de notifications transactionnelles liées au fonctionnement du Service et du compte ;
- exécution des obligations relatives aux services payants et respect de la législation fiscale et comptable ;
- garantie de la sécurité de l'information et prévention des abus et de la fraude ;
- établissement de statistiques internes et amélioration du Service.
3. Opérations effectuées sur les données personnelles
L'Opérateur peut effectuer sur les données personnelles indiquées au point 1 les opérations suivantes :
- collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, mise à jour (actualisation, modification), extraction, utilisation ;
- blocage, effacement, destruction, anonymisation ;
- transfert (mise à disposition, accès) aux sous-traitants énumérés dans la Politique de confidentialité, dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur.
4. Modalités du traitement
Le traitement est effectué de manière mixte :
- par des moyens automatisés au sein des systèmes d'information de l'Opérateur ;
- par des moyens non automatisés lors du traitement des demandes de l'Utilisateur.
5. Transfert transfrontalier
L'Utilisateur est informé de, et accepte, le fait que la fourniture de la fonction principale du Service est techniquement impossible sans le transfert de données à des plateformes externes d'IA et d'API de reconnaissance vocale et de génération de texte dont les serveurs sont situés en dehors de la Fédération de Russie.
Par les présentes, l'Utilisateur consent au transfert transfrontalier des données personnelles indiquées au point 1 (flux audio, textes des transcriptions et des requêtes adressées à l'assistant IA, fichiers téléversés), aux finalités indiquées au point 2. Seul le volume de données nécessaire à la fourniture du service est transféré. La liste à jour des sous-traitants figure dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut refuser le transfert transfrontalier en cessant d'utiliser les fonctions du Service qui nécessitent le traitement de la parole et la génération de texte, ou en supprimant son compte.
6. Durée de validité du consentement
Le présent consentement prend effet au moment où l'Utilisateur l'accorde lors de l'inscription et demeure en vigueur jusqu'à la survenance de l'un des événements suivants :
- retrait du consentement par l'Utilisateur ;
- suppression du compte par l'Utilisateur ;
- réalisation des finalités du traitement.
À l'expiration de ces délais, les données personnelles sont détruites ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité.
7. Retrait du consentement
L'Utilisateur peut retirer le présent consentement à tout moment par l'un des moyens suivants :
- en adressant une demande à support@whisperer.one ;
- en supprimant son compte dans la section « Paramètres » de l'espace personnel.
Le retrait du consentement entraîne la cessation du traitement des données personnelles ainsi que leur effacement ou leur anonymisation dans un délai n'excédant pas 30 (trente) jours calendaires, sauf lorsque leur conservation ultérieure est requise par la loi (en particulier, les délais légaux de conservation des documents comptables). Le traitement des données énumérées ci-dessus étant nécessaire à la fourniture du service, le retrait du consentement rend impossible toute utilisation ultérieure du Service.
8. Confirmation
En cochant la case correspondante dans le formulaire d'inscription, l'Utilisateur confirme qu'il :
- a pris connaissance du présent Consentement, de la Politique de confidentialité et des Conditions d'utilisation (offre publique) ;
- a reçu une information exhaustive sur l'Opérateur, sur les finalités, l'étendue et les modalités du traitement de ses données personnelles, ainsi que sur ses droits en tant que personne concernée ;
- accorde le présent consentement en connaissance de cause et de manière volontaire.
L'Opérateur consigne le fait que le consentement a été accordé — la date et l'heure, la version du présent document, l'adresse IP et le User-Agent de l'appareil de l'Utilisateur — dans ses propres systèmes d'information afin de démontrer la licéité du traitement.
9. Contact
ИП Шахбанов Зураб Мухтарович
ИНН 054203786124, ОГРНИП 326050000099429
Email : support@whisperer.one